Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 474725db-7f90-436d-ad68-212d28b82c42
- Début de validité
- 16 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050940742/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050940742/article-8/versions/474725db-7f90-436d-ad68-212d28b82c42/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.