Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db3a6f28-cbbb-4736-be42-de03dec98f32
- Début de validité
- 16 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050940759/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050940759/article-2-1/versions/db3a6f28-cbbb-4736-be42-de03dec98f32/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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