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Article 2

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1 janvier 2004
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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ffaa060-70e8-4ef0-855b-1b506e4847ad
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227020/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227020/article-2/versions/7ffaa060-70e8-4ef0-855b-1b506e4847ad/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le barème de la cotisation prévue par l'article 45 de la loi du 21 août 2003 précitée, calculé pour un trimestre dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret, est exprimé en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel de l'intéressé hors nouvelle bonification indiciaire et hors bonification indiciaire, comme suit :

1° Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d'assurance :

Age à la date de la demande

Coût

Age

Coût

Age

Coût

Age

Coût

20 ans au moins

3,1%

30

4,7%

40

6,6%

50

8,5 %

21

3,2 %

31

4,9 %

41

6,8 %

51

8,6 %

22

3,4 %

32

5,1 %

42

7,0 %

52

8,8 %

23

3,5 %

33

5,3 %

43

7,2 %

53

8,9 %

24

3,7 %

34

5,5 %

44

7,4 %

54

9,1 %

25

3,8 %

35

5,7 %

45

7,6 %

55

9,3 %

26

4,0 %

36

5,8 %

46

7,7 %

56

9,4 %

27

4,2 %

37

6,0 %

47

7,9 %

57

9,6 %

28

4,4 %

38

6,2 %

48

8,1 %

58

9,7 %

29

4,5 %

39

6,4 %

49

8,3 %

59

9,8 %


2° Pour une prise en compte dans la durée d'assurance :

Age à la date de la demande

Coût

Age

Coût

Age

Coût

Age

Coût

20 ans au moins

6,4 %

30

9,9 %

40

13,9 %

50

17,8 %

21

6,7 %

31

10,3 %

41

14,3 %

51

18,1 %

22

7,1 %

32

10,7 %

42

14,7 %

52

18,5 %

23

7,4 %

33

11,1 %

43

15,1 %

53

18,8 %

24

7,7 %

34

11,5 %

44

15,5 %

54

19,1 %

25

8,1 %

35

11,9 %

45

15,9 %

55

19,5 %

26

8,4 %

36

12,3 %

46

16,3 %

56

19,8 %

27

8,8 %

37

12,7 %

47

16,6 %

57

20,1 %

28

9,2 %

38

13,1 %

48

17,0 %

58

20,4 %

29

9,5 %

39

13,5 %

49

17,4 %

59

20,6 %


3° Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation :


Age à la date de la demande

Coût

Age

Coût

Age

Coût

Age

Coût

20 ans au moins

9,5 %

30

14,7 %

40

20,6 %

50

26,3 %

21

10,0 %

31

15,3 %

41

21,2 %

51

26,8 %

22

10,5 %

32

15,8 %

42

21,8 %

52

27,4 %

23

11,0 %

33

16,4 %

43

22,4,%

53

27,9 %

24

11,5 %

34

17,0 %

44

22,9 %

54

28,4 %

25

12,0 %

35

17,6 %

45

23,5 %

55

28,8 %

26

12,5 %

36

18,2 %

46

24,1 %

56

29,3%

27

13,0 %

37

18,8 %

47

24,7 %

57

29,7 %

28

13,6 %

38

19,4 %

48

25,2 %

58

30,2 %

29

14,1 %

39

20,0 %

49

25,8 %

59

30,6 %



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2004 Version 2 — MODIFIE
  2. 2 janvier 2025 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  3. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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