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Code du travail - Article R6111-4

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Version
Mise à jour en retard — 49e1179e-4b5d-41f0-ade6-497ea141e860
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050943301/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050943301/article-r6111-4/versions/49e1179e-4b5d-41f0-ade6-497ea141e860/
Sommaire du texte

Les membres du service public de l'emploi et du réseau pour l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.

Notes

Conformément à l'article 19 du décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, soit le 1er janvier 2025.

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