Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 59010efe-2fc1-483e-9a22-38225fb9fd55
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050950274/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050950274/article-2/versions/59010efe-2fc1-483e-9a22-38225fb9fd55/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe