Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ea37d8d-7435-4ae0-81d1-6041fd718899
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050952084/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050952084/article-1/versions/6ea37d8d-7435-4ae0-81d1-6041fd718899/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1998Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 1998 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1