Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4db0eca0-40a9-4afc-844e-3937ffcbae18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050963593/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050963593/article-1/versions/4db0eca0-40a9-4afc-844e-3937ffcbae18/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1999Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 1999 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 1999 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1