Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47ccd2af-72b0-4a37-a055-c692d4c5ae07
- Début de validité
- 15 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050971521/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050971521/article-1/versions/47ccd2af-72b0-4a37-a055-c692d4c5ae07/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l'article R. 5312-38 du code du travail ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R5312-38 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-38