Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d23decc-524c-4310-bcc7-25dfc3387a5c
- Début de validité
- 15 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050971526/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050971526/article-3/versions/4d23decc-524c-4310-bcc7-25dfc3387a5c/
Sommaire du texte
Texte
Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail, en application de l'article R. 5312-41 du même code, sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R5312-38 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5312-41 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-41