Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1035a8e9-dd00-48d6-a500-6ee75f561cdb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050978067/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050978067/article-1/versions/1035a8e9-dd00-48d6-a500-6ee75f561cdb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2024Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1