Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbe83cf7-161b-4b0e-b5ea-e7db6d0045ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050994752/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050994752/article-8/versions/bbe83cf7-161b-4b0e-b5ea-e7db6d0045ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe