Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R136
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b76cde9a-8e58-4a42-880e-14cb799a6c33
- Début de validité
- 24 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051022108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022108/article-r136/versions/b76cde9a-8e58-4a42-880e-14cb799a6c33/
Sommaire du texte
Texte
La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :
1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;
2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;
3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;
4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;
5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R150 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 15