Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - Article

Article 33

Directoire

I. - Présidé par le président de l'Université PSL, le directoire comprend les présidents ou directeurs des établissements-composantes à l'exception de celui de la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres, les présidents ou directeurs des membres-associés et les représentants des organismes de recherche mentionnés à l'article 4.

Les vice-présidents de l'Université PSL et le directeur général des services y siègent sans voix délibérative.

En cas d'absence du président, la séance peut être présidée par l'un des vice-présidents, qu'il désigne et qui dispose d'une voix délibérative, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le président du directoire peut inviter à ses séances les présidents ou directeurs des établissements et organismes partenaires, ou leurs représentants, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

Le président de séance a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

II. - Le bureau du directoire comprend six membres :

- le président de l'Université PSL, qui le préside ;

- un membre du comité exécutif désigné par le président de l'Université ;

- le directeur de l'Ecole normale supérieure ;

- le président de l'Université Paris Dauphine ;

- un membre, désigné pour six mois par les écoles d'ingénieurs, dans les conditions définies par le règlement intérieur ;

- un membre, désigné pour six mois par les autres établissements-composantes, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le bureau du directoire prépare l'ordre du jour du directoire.

Article 34

Attributions

Le directoire est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il fixe l'ordre du jour du conseil d'administration sur proposition du président de l'Université PSL.

Ses avis et propositions préparent les décisions stratégiques du conseil d'administration. Ils contribuent à structurer et unifier la politique de l'Université PSL, notamment en matière de budget et de recrutement des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et ingénieurs.

Le directoire :

1° Se prononce par un vote sur le respect du principe de subsidiarité, dans les conditions définies à l'article 12 ;

2° Propose au conseil d'administration les modalités d'évaluation de l'activité de l'Université PSL, élaborées en concertation avec le sénat académique, le conseil d'orientation stratégique et les organismes mentionnés à l'article 4 ;

3° Propose au conseil d'administration :

- une candidature pour l'élection du président de l'Université PSL ;

- les décisions à prendre en matière de recrutement à l'issue de la conférence annuelle des ressources humaines sur proposition du président de l'Université PSL ;

- l'adoption de la lettre d'orientation budgétaire à la majorité qualifiée ;

4° Organise chaque année une conférence des ressources humaines de l'université, dont les propositions sont soumises à son avis conforme ;

5° Propose au conseil d'administration la liste des grands programmes de formation et de recherche, incluant les programmes gradués, et désigne en son sein un référent pour chacun de ces programmes.

Article 35

Réunions et délibérations

Le directoire se réunit au moins quinze fois par an sur convocation du président de l'Université PSL.

Il peut se réunir à la demande d'une majorité de ses membres en exercice, sur un ordre du jour qu'ils définissent. Le règlement intérieur précise les modalités de convocation.

Le directoire peut, sur décision du président de l'Université PSL, être consulté par voie électronique dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Les avis conformes du directoire sont adoptés à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Ses avis et propositions sont adoptés à la majorité simple de ses membres.