Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - Article

ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS SCIENCES ET LETTRES (UNIVERSITÉ PSL) "

Préambule

L'Université Paris Sciences et Lettres (ou Université PSL) est fondée par un ensemble d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et d'organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, qui placent sa construction au cœur de leur stratégie. Elle poursuit et amplifie l'engagement des établissements et organismes de la Fondation de coopération scientifique PSL et de la Communauté d'universités et établissements PSL- Université de recherche Paris Sciences et Lettres- PSL Research University ayant constitué le consortium IDEX.

L'Université PSL est constituée par ses établissements-composantes, ses membres-associés et organismes qui participent tous à ses missions, à son développement et à son rayonnement. L'ensemble de leurs personnels académiques ou assimilés et administratifs, et de leurs étudiants font partie de la communauté PSL et sont représentés dans ses organes de gouvernance. L'Université PSL s'appuie sur leur histoire et leur patrimoine, un capital symbolique remarquable, une recherche de pointe, des étudiants de qualité exceptionnelle, une pédagogie éprouvée et une capacité de valorisation.

Tous partagent la volonté de créer, au cœur de Paris, une université comptant parmi les plus grandes institutions universitaires internationales.

L'Université PSL délivre l'ensemble des diplômes de son périmètre, définit et met en œuvre une stratégie globale en matière de recherche, de formation, de valorisation, de vie étudiante et de campus, de relations internationales ou de ressources humaines dont la lettre d'orientation budgétaire et le budget consolidé sont la traduction. Elle fonde son action sur le principe de subsidiarité qui répond aux critères d'efficacité, de lisibilité, de souplesse et de réactivité et implique une répartition des compétences entre l'établissement public et ses établissements composantes.

L'élaboration de la stratégie globale de l'Université PSL, l'exercice des compétences et la délégation des responsabilités s'effectuent sous l'autorité de son président, dans le cadre des délibérations du conseil d'administration et d'échanges permanents avec le directoire, et des avis du sénat académique ou du conseil d'orientation stratégique.