Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211) - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f90ad97d-8d03-4b34-a697-808207fe5a7f
- Début de validité
- 29 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051042353/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051042353/article-12/versions/f90ad97d-8d03-4b34-a697-808207fe5a7f/
Sommaire du texte
Texte
La division 211 est complétée d'une annexe 211-3. A.4, annexée au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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