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  3. Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a952a2c1-c796-4c86-a286-86d0e158205a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051050931/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051050931/article-3/versions/a952a2c1-c796-4c86-a286-86d0e158205a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 3 : Policiers adjoints (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 4 : Dispositions relatives aux rés... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R113-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-12 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-8-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R411-9 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-41 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R622-34 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R113-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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