Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6d12370-3a0a-4b2e-9db2-4ee7f99a44b8
- Début de validité
- 30 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051051142/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051051142/article-2/versions/c6d12370-3a0a-4b2e-9db2-4ee7f99a44b8/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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