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Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ed74c563-2d25-4c89-b360-42236f0d4c4a
Début de validité
30 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051051303/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051051303/article-1/versions/ed74c563-2d25-4c89-b360-42236f0d4c4a/
Sommaire du texte


Le coefficient mentionné au quatrième alinéa de l'article 219 du décret du 27 novembre 1946 modifié pour déterminer les charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 du même décret est fixé à 0,943 pour l'année 2025.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 102
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 102
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 219
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