Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e48787e3-a8f3-49fa-8cd2-ef263f6319b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051051431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051051431/article-1/versions/e48787e3-a8f3-49fa-8cd2-ef263f6319b1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2023Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2023 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2