Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdf36719-9954-4b96-8be9-707f9ed212ba
- Début de validité
- 30 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051057525/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051057525/article-2/versions/cdf36719-9954-4b96-8be9-707f9ed212ba/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4