Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1061d455-b90d-490c-a5d5-055f0ee0c5b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 mai 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 02h18 — f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051060858/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051060858/article-1/versions/1061d455-b90d-490c-a5d5-055f0ee0c5b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D541-338, Art. R541-339
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-338
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-339
Citations
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