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Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — c2abf0eb-6f26-4ffb-9902-3450aa69b998
Début de validité
31 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099020/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099020/article-1/versions/c2abf0eb-6f26-4ffb-9902-3450aa69b998/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter :

1° Du 1er janvier 2025 pour le 1° du I ;

2° Du 1er janvier 2026 pour le 2° du I ;

3° Du 1er janvier 2027 pour le 3° du I ;

4° Du 1er janvier 2028 pour le 4° du I.

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