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Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts - Article 1

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Mise à jour en retard — 0c82b506-1302-41cd-8562-e58fe6b9396a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051110971/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051110971/article-1/versions/0c82b506-1302-41cd-8562-e58fe6b9396a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 4 J

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