Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 6

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 6 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 6