Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b687739-af42-4f20-b49f-ec853e35b3cc
- Début de validité
- 3 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051113084/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051113084/article-6/versions/2b687739-af42-4f20-b49f-ec853e35b3cc/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la natation et disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement en natation et disciplines associées en sécurité.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport, lors de la conduite d'une séance d'entraînement dans l'option choisie d'une durée de vingt minutes maximum, suivie d'un entretien de trente minutes au maximum portant sur les aspects sécuritaires.
Lorsque le candidat choisit l'option C, la séance de perfectionnement sportif est d'une durée d'une heure quinze minutes maximum, suivie d'un entretien de trente minutes au maximum.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-20
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-9