Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Article 6

Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 février 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2b687739-af42-4f20-b49f-ec853e35b3cc
Début de validité
3 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051113084/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051113084/article-6/versions/2b687739-af42-4f20-b49f-ec853e35b3cc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la natation et disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement en natation et disciplines associées en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport, lors de la conduite d'une séance d'entraînement dans l'option choisie d'une durée de vingt minutes maximum, suivie d'un entretien de trente minutes au maximum portant sur les aspects sécuritaires.
Lorsque le candidat choisit l'option C, la séance de perfectionnement sportif est d'une durée d'une heure quinze minutes maximum, suivie d'un entretien de trente minutes au maximum.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 février 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données