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Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2008
Fin de vigueur
10 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f51e42cd-b51f-4186-b1fa-07b13a84da75
Début de validité
1 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018071929/2008-02-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018071929/article-3/versions/f51e42cd-b51f-4186-b1fa-07b13a84da75/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc, pendant au moins trois saisons sportives ;
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― être capable de justifier d'une expérience de trois compétitions sportives sur cible anglaise aux distances internationales pendant au moins trois saisons sportives.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation de pratiquant en tir à l'arc, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc ;
― et de la production d'une attestation de participation aux compétitions sur cible anglaise, couvrant trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 2008 Version 3 — MODIFIE
  2. 10 juillet 2024 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 février 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-44 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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