Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f51e42cd-b51f-4186-b1fa-07b13a84da75
- Début de validité
- 1 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018071929/2008-02-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018071929/article-3/versions/f51e42cd-b51f-4186-b1fa-07b13a84da75/
Sommaire de cette page
Texte
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc, pendant au moins trois saisons sportives ;
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― être capable de justifier d'une expérience de trois compétitions sportives sur cible anglaise aux distances internationales pendant au moins trois saisons sportives.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation de pratiquant en tir à l'arc, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc ;
― et de la production d'une attestation de participation aux compétitions sur cible anglaise, couvrant trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-44 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
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Citations
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