Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61eeee33-5e09-4e15-95c9-516fffd167e1
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133847/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133847/article-1/versions/61eeee33-5e09-4e15-95c9-516fffd167e1/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé du développement durable, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dispositions du présent décret.
Le siège de l'Ecole est fixé à Vaulx-en-Velin. Il peut être transféré par arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis du conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. L717-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1