Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 790ffd20-a73f-4cd8-8373-303d822d6367
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143302/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143302/article-1/versions/790ffd20-a73f-4cd8-8373-303d822d6367/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4