Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a461e74-6df5-402d-a96c-19f8866b3794
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051148375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051148375/article-1/versions/6a461e74-6df5-402d-a96c-19f8866b3794/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D311, Art. D313-15, Art. D312-159-4, Art. D313-24-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D311 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24-1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-24-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159-4