Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cb51edd-d706-4857-9436-5137de15a8ad
- Début de validité
- 10 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051148694/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051148694/article-2/versions/3cb51edd-d706-4857-9436-5137de15a8ad/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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