Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la progression accompagnée en chute, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d299bf15-f6cc-4bde-9728-d4cf4e5d1e3d
- Début de validité
- 10 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051148856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051148856/article-6/versions/d299bf15-f6cc-4bde-9728-d4cf4e5d1e3d/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : « mettre en œuvre une séance d'initiation et d'apprentissage de progression accompagnée en chute, en parachutisme, en sécurité » évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26