Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer le saut en tandem, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e040cd7a-b21d-4e82-95bc-ce9bce9e26f5
- Début de validité
- 10 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051149023/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051149023/article-8/versions/e040cd7a-b21d-4e82-95bc-ce9bce9e26f5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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