Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60a8e285-dac5-43fc-9881-6d44f16ad7f1
- Début de validité
- 10 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051152318/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051152318/article-2/versions/60a8e285-dac5-43fc-9881-6d44f16ad7f1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions prévues aux VI et VII de l'annexe entrent en vigueur le 30 juin 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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