Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 1 : Dépôt et visa du document d'information, Sct. Sous-section 1 : Contenu du document d'information, Art. 712-2, Art. 712-3, Sct. Sous-section 2 : Langue du document d'information, Art. 712-4, Sct. Sous-section 3 : Attestation du responsable, Art. 712-5, Sct. Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs, Art. 712-6, Art. 712-7, Sct. Sous-section 5 : Instruction du document d'information, Art. 712-8, Sct. Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa, Art. 712-9, Sct. Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF, Art. 712-10, Sct. Section 2 : Document d'information amendé, Art. 712-11, Sct. Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel, Sct. Section 1 : Diffusion du document d'information, Art. 713-1, Art. 713-2, Art. 713-3, Sct. Section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 713-4, Art. 713-5, Art. 713-6, Art. 713-7, Sct. Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa, Art. 714-1, Art. 714-2, Sct. Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa, Art. 715-1, Art. 715-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 721-2, Art. 722-26, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. LIVRE VII : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs, Sct. TITRE Ier : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, Sct. Chapitre Ier : Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif, Art. 711-1, Art. 711-2, Sct. Chapitre II : Différé de publication d'une information privilégiée, Art. 712-1, Art. 722-27, Art. 317-2, Art. 321-154, Art. 722-30, Art. 722-31, Art. 321-10

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 711-3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 723-6, Art. 723-2, Art. 723-7, Art. 723-3, Art. 723-4, Art. 723-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs, Sct. TITRE II : Les prestataires de service sur actifs numériques, Art. 721-1, Art. 721-2, Art. 721-3, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs, Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs, Art. 721-4, Art. 721-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. Section 3 : Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés, Sct. Sous-section 1 : Règles d'organisation, Art. 721-7, Art. 721-8, Art. 721-9, Art. 721-10, Art. 721-11, Art. 721-12, Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite, Art. 721-13, Art. 721-14, Sct. Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques, Art. 722-1, Art. 722-1-1, Art. 722-2, Art. 722-3, Art. 722-4, Sct. Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques, Art. 722-5, Art. 722-6, Art. 722-7, Art. 722-8, Art. 722-9, Art. 722-10, Art. 722-11, Sct. Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques, Art. 722-12, Art. 722-13, Art. 722-14, Art. 722-14-1, Art. 722-15, Art. 722-15-1, Art. 722-15-2, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers, Art. 722-16, Art. 722-17, Art. 722-18, Art. 722-19, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients, Art. 722-20, Art. 722-21, Art. 722-22, Art. 722-23, Art. 722-24, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients, Art. 722-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques, Art. 722-27, Art. 722-28, Art. 722-29, Art. 722-30, Art. 722-31, Art. 721-6, Sct. Section 1 : Conditions d'enregistrement, Art. 721-1-1, Art. 721-1-2, Art. 721-1-3, Sct. Section 2 : Conditions d'agrément

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 novembre 2004

Sct. TITRE III : Obligations des membres, Art. 723-1, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre II : Obligations générales