LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) - Article 190
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 625b2031-5c2e-4759-ba55-548294f00747
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051173251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051173251/article-190/versions/625b2031-5c2e-4759-ba55-548294f00747/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6323-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
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