Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2025-2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e54f2ac-b034-4780-9aa4-244c8d3e4928
- Début de validité
- 19 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051187597/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051187597/article-1/versions/6e54f2ac-b034-4780-9aa4-244c8d3e4928/
Sommaire du texte
Texte
La procédure dématérialisée mentionnée à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation comprend :
1° Une phase principale qui se déroule du 25 février 2025 au 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire qui se déroule du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements qui se déroule du 18 juillet 2025 au 31 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2