Arrêté du 12 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Article 2

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Début de validité: 20 février 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051195541/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051195541/article-2/versions/8fe2b9b1-c13d-4c1d-a346-1544dacb889c/

Sommaire du texte

Le directeur de l'Académie de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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