Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université - Article 5
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- Mise à jour en retard — 6387953d-d72a-466e-91d7-2ec2f4bed288
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051195819/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051195819/article-5/versions/6387953d-d72a-466e-91d7-2ec2f4bed288/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D653-1, Art. D711-3, Art. D711-6-1, Art. D717-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. D653-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D717-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-1
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