Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université - Article

Article 5
Election du président

Le président de CY Cergy Paris Université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil de site et du conseil d'établissement, réunis en congrès, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité. Son mandat est d'une durée de cinq ans. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels des conseils de site et d'établissement. Il est renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Sauf en cas d'intérim, les fonctions de président de CY Cergy Paris Université sont incompatibles avec les fonctions de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec tout mandat exécutif au sein de CY Cergy Paris Université.

Article 6
Attributions du président

Le président de CY Cergy Paris Université est membre de droit du conseil de site et du conseil d'établissement. Il en préside les séances, y compris leurs formations restreintes, et prend part à leurs délibérations et avis. Il représente l'établissement, en conduit les affaires et les relations avec l'ensemble de ses partenaires. Il exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation.
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Article 7
Désignation des vice-présidents

Le président est assisté par :

- un premier vice-président, délégué à la politique d'établissement ;
- un vice-président délégué à la recherche ;
- un vice-président délégué à la formation ;
- un vice-président étudiant ;
- le cas échéant, un ou plusieurs autres vice-présidents dont le président fixe le nombre et les attributions.

Le premier vice-président est désigné par le président après approbation à la majorité absolue des membres du conseil d'établissement. Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil d'établissement.
Le vice-président délégué à la formation et le vice-président délégué à la recherche sont désignés par le président après avis du conseil d'établissement et approbation à la majorité absolue des membres du conseil de site. Le président peut mettre fin à leur mandat, après avis du conseil d'établissement et du conseil de site.
Le vice-président étudiant est élu par le conseil d'établissement, parmi les membres élus étudiants du conseil de site ou du conseil d'établissement. Son mandat prend fin lorsqu'il perd sa qualité d'étudiant. En cas de manquement grave à l'une des attributions prévues à l'article 8, sur proposition du président, le conseil d'établissement peut mettre un terme à ce mandat.
Les autres vice-présidents sont désignés par le président parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans les établissements-composantes ou dans les établissements associés. Le président peut mettre fin à leur mandat à tout moment.
Le mandat des vice-présidents prend fin à la cessation des fonctions du président, à l'exception du mandat du vice-président étudiant.

Article 8
Attributions des vice-présidents

Les vice-présidents assistent le président dans l'accomplissement de ses fonctions.
Le premier vice-président assiste le président dans la préparation des réunions du conseil d'établissement, dans la gestion de l'établissement, dans la préparation de son budget et dans la conduite de ses affaires académiques.
Le vice-président délégué à la recherche conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de recherche et contribue à l'élaboration d'une stratégie à l'échelle du site.
Le vice-président délégué à la formation conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de formation et contribue à l'élaboration d'une stratégie cohérente à l'échelle du site.
Le vice-président étudiant contribue à la promotion de la citoyenneté étudiante et à l'animation des campus. Il prépare, avec le vice-président chargé de la vie étudiante, l'ordre du jour des réunions du parlement étudiant et, le cas échéant, de toute commission créée par le conseil d'établissement pour traiter des questions de vie étudiante. Il assure la liaison entre les étudiants, les organisations étudiantes, les associations et l'administration. Il représente la communauté étudiante de CY Cergy Paris Université lors des événements institutionnels et auprès des organismes partenaires de la vie étudiante, notamment le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Il exerce ses missions de manière indépendante, sans recevoir ni ordre ni mandat de la part du président de CY Cergy Paris Université. Il assiste aux séances du conseil dont il n'est pas issu.