Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb8fa136-71a9-4e13-a84f-0904ddf26e78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051196530/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051196530/article-1/versions/eb8fa136-71a9-4e13-a84f-0904ddf26e78/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1