Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f577fc25-3859-480a-ab54-49e4b3107983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051196919/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051196919/article-5/versions/f577fc25-3859-480a-ab54-49e4b3107983/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D685-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D686-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D687-2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1147 du 2 septembre 2021
- CITATION Code de l'éducation - art. D685-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D686-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D687-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2