Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da063340-e0a0-4c14-b0b9-bfa229516c7e
- Début de validité
- 20 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051197488/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051197488/article-1/versions/da063340-e0a0-4c14-b0b9-bfa229516c7e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 6 février 2025 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2025