Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e8980f03-14ab-4b75-b28e-05551237d9e4
Début de validité: 21 février 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051209903/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051209903/article-1/versions/e8980f03-14ab-4b75-b28e-05551237d9e4/

Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

-Ecole nationale de la magistrature ;

-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

-Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. 5