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Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion - Article 1

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Mise à jour en retard — 17c146e9-c015-40aa-afee-be7c68b5acf7
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051209916/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051209916/article-1/versions/17c146e9-c015-40aa-afee-be7c68b5acf7/
Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de La Réunion ;

Agence régionale de santé de Mayotte ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Parc national de La Réunion.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 17 février 2025 (NOR : ECOB2504692A), les dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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