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Article 193

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Version
Mise à jour en retard — 9cd710fb-32f3-44e6-b007-47061835622e
Début de validité
30 avril 1950
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048197502/1950-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048197502/article-193/versions/9cd710fb-32f3-44e6-b007-47061835622e/
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Pour le calcul de la surtaxe progressive, le revenu imposable, arrondi au millier de francs inférieur, est divisé en un certain nombre de parts fixé, conformément à l’article 194 ci-après, d’après la situation et les charges de famille du contribuable.

Le revenu correspondant à une part entière est taxé par application du tarif prévu à l’article 197.

L’impôt dû par le contribuable est égal au produit de la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts.

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