Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0d4bd97-713b-4165-82db-9133e56a0dfd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051224512/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051224512/article-1/versions/b0d4bd97-713b-4165-82db-9133e56a0dfd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2019Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro