Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c49c1b5e-8bbe-4d28-96ea-4e0c1d856785
Début de validité: 24 février 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051239724/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051239724/article-2/versions/c49c1b5e-8bbe-4d28-96ea-4e0c1d856785/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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