Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8540f370-0605-4c32-aee8-e0c72597962e
- Début de validité
- 27 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051251697/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051251697/article/versions/8540f370-0605-4c32-aee8-e0c72597962e/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE OU DE LEURS DELEGATAIRES
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES (SIÈGE OU ANTENNE) OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
| CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| CÔTE-D'OR | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| FINISTERE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| HERAULT | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
| MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| MOSELLE | Direction départementale des finances publiques de de la Moselle |
| NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
| BAS-RHIN | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
| RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| SEINE-MARITIME | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
| VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
| HAUTE-VIENNE | |
| VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2025 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8