Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7001bf64-0f85-4a61-933d-420f7b8cbf08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051251008/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051251008/article-8/versions/7001bf64-0f85-4a61-933d-420f7b8cbf08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2019 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro