Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet - Article 2
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- Mise à jour en retard — 49e8ac7d-dc96-4fbc-b3a7-4bf048d5e8bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051254820/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051254820/article-2/versions/49e8ac7d-dc96-4fbc-b3a7-4bf048d5e8bf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D375-2 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D376-2 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D377-2 (MMN)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
- CITATION Code de l'éducation - art. D375-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D376-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D377-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D375-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D375-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D377-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D377-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D375-2